Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Centreize Design (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
2. Prestations proposées
Centreize Design propose les services suivants :
- Conseil en design d'espace et de produit
- Modélisation 3D et rendu photo-réaliste
- Coordination et suivi de rénovation
- Conception et fabrication sur-mesure
- Home staging pour la vente ou la location
3. Devis et acceptation
Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient un bon de commande ferme après signature par le Client et versement de l'acompte prévu.
4. Tarifs et paiement
Les prix indiqués sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent toutes taxes comprises. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison des prestations.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Orange Money, MTN Mobile Money.
5. Délais d'exécution
Les délais communiqués au Client sont donnés à titre indicatif. Centreize Design mettra tout en œuvre pour les respecter mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables à des tiers (artisans, fournisseurs, force majeure).
6. Révisions et modifications
Les prestations de conseil et de modélisation 3D comprennent jusqu'à 3 séries de modifications. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés sur devis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les plans, moodboards, rendus 3D et documents créatifs produits par Centreize Design restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement complet, les documents sont cédés au Client pour usage personnel uniquement.
8. Responsabilité
Centreize Design s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
centreizedesign@gmail.com